Notariat Services Groupe

Formulaire de paiement en ligne

Vous êtes actuellement connecté au site paiement.notariat.services L'utilisateur en ayant accès à ce site s'engage à se conformer aux présentes conditions d'utilisation. Information éditeur : Directeur de la publication : M. François-Xavier DUNY

Informatique et Libertés :

Ce traitement est référencé dans le registre maintenu par le Délégué à la Protection des Données désigné par la société NOTARIAT SERVICES, conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général relatif à la Protection des Données (RGPD). Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique modifiée et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'écrire au Délégué à la Protection des données de NOTARIAT SERVICES à [email protected]

Droits d'auteur / Copyright :

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées par la société NOTARIAT SERVICES sise 13 rue du Bois Vert 19230 Arnac-Pompadour. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon. L'ensemble des informations présentes sur ce site peut être téléchargé, reproduit, imprimé sous réserve de : n'utiliser de telles informations qu'à des fins personnelles et en aucune manière à des fins commerciales; ne pas modifier de telles informations; reproduire sur toutes copies la mention des droits d'auteur ("le copyright") NOTARIAT SERVICES. Crédit photo : © FOTOLIA - Phovoir (sauf mention contraire) Toute autre utilisation non expressément autorisée est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de la société NOTARIAT SERVICES

Responsabilité :

L'ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l'état. NOTARIAT SERVICES ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations. NOTARIAT SERVICES n'est pas responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation de telles informations. NOTARIAT SERVICES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. NOTARIAT SERVICES ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site. L'utilisateur s'engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s'engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle de NOTARIAT SERVICES qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation. Messagerie : Pour toute remarque sur le fonctionnement du site, écrivez à l'administrateur du site. Important : Les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.